20040927 - APPROVISIONNEMENTS - ELECTIONS - MACHINES A VOTER ELECTRONIQUES ET EQUIPEMENTS ANNEXES - ACQUISITION - APPEL D´OFFRES OUVERT - LANCEMENT - AUTORISATION

Mme MANQUIN, Adjoint.- Dans un souci de modernisation et d’apporter réponses aux difficultés liées à l’organisation des bureaux de vote, la Ville du Havre a souhaité avoir recours au système du vote électronique.

Pour ce faire, M. Antoine RUFENACHT, Maire, a adressé le 27 février 2003 un courrier à M. Nicolas SARKOZY, alors Ministre de l’Intérieur.

Par décret n° 2004-238 en date du 18 mars 2004 du Premier Ministre, M. Jean-Pierre RAFFARIN, publié au Journal Officiel le 19 mars 2004, autorisation d’utiliser des machines à voter dans ses bureaux de vote a été donnée à la Ville du Havre.

Le Conseil d’Adjoints du 13 septembre 2004 ayant retenu le principe de cette utilisation dès le référendum annoncé pour le second semestre 2005, il convient dès à présent de prévoir l’acquisition des machines à voter et équipements annexes.

Aussi, afin d’établir un marché dans les meilleurs délais, une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert pourrait être lancée afin de désigner un fournisseur.

VU les articles 58, 59 et 60 du Code des marchés publics,

VU la demande d’avoir recours au système du vote électronique, présentée par la Ville du Havre au Ministre de l’Intérieur le 27 février 2003

VU le décret n° 2004-238 en date du 18 mars 2004, publié au Journal Officiel le 19 mars 2004, autorisant la Ville du Havre à utiliser des machines à voter dans ses bureaux de vote,

CONSIDERANT la nécessité d’acquérir le matériel nécessaire, à savoir machines à voter et équipements annexes,

VU le rapport de Mme l'Adjoint au Maire, chargée des services au public et des handicapés,

- d’autoriser M. le Maire à lancer l’appel d’offres pour l’acquisition de machines à voter et des équipements annexes et, en cas d’appel d’offres infructueux, à poursuivre la consultation sous forme de marché négocié.

- d’adopter une autorisation de programme de 750 000 € et les crédits de paiements au titre de l’exercice 2005.

Mme MANQUIN.- Nous allons équiper nos bureaux de vote de machines à voter électroniques. Il s’agit d’autoriser M. le Maire à lancer l’appel d’offres pour ces machines.

Mme LELIEVRE.- La Ville du Havre a fait le choix d’acquérir des machines électroniques. Si le vote est secret, le dépouillement est public, mieux, il est réalisé par les citoyens eux-mêmes. Chaque journée d’élection demande une participation active des habitants dans chaque bureau de vote. Par là même, il s’exerce un contrôle direct qui doit perdurer et qui donne tout son sens au mot de démocratie participative. Pouvez-nous expliquer le déroulement de ces opérations ? Cette démarche sera-t-elle totalement maintenue ? N’y a-t-il aucun risque de défaut du système ?

M. MUTEL.- Nous sommes extrêmement étonnés de la précipitation avec laquelle vous nous proposez cette délibération pour équiper la Ville du Havre de machines à voter électroniques. Au début d’une période de 3 ans sans élection, vous proposez que la Ville du Havre engage une dépense de 750.000 euros, soit 1 demi-milliard de francs pour acquérir des machines à voter.

Vous prenez pour prétexte le référendum de 2005 dont personne ne peut dire s’il aura lieu puisqu’il suffirait qu’un seul pays de l’Union dise non pour que le Président de la République le déclare sans objet. Les machines resteraient ainsi inutilisées durant 3 ans. De plus, les élections américaines qui ont eu lieu ou celles qui se préparent montrent la suspicion généralisée qui s’attache aux nouvelles modalités du suffrage universel.

Mme MANQUIN.- Ce n’est pas du tout le même système.

M. MUTEL.- Une contestation juridique généralisée des résultats jettera le doute sur l’utilisation d’un tel mode de vote. Enfin, nous ne doutons pas qu’un jour ou l’autre les citoyens pourront voter par Internet et même si nous déplorons que l’acte civique perde ainsi de sa valeur symbolique, ce jour-là, les machines à voter paraîtront bien ringardes.

Cependant, concernant votre proposition, elle nous semble prématurée compte tenu de la période et de l’importance de la dépense engagée qui pourrait être plus efficacement utilisée dans d’autres domaines.

M. le Maire.- Sans aller comme les propos de M. KLEINDIENST sur les lampes à pétrole, on peut quand même essayer de vous apporter quelques réponses. Pourquoi nous voulons nous engager dans cette voie, tout simplement parce qu’à l’évidence, dans toutes les communes de France, dans quelques années, l’électronique sera à l’ordre du jour et tant qu’à faire autant que la Ville du Havre soit, dans ce domaine, un peu pionnière. On parlait, tout à l’heure du TCSP, on ne l’a pas été dans ce domaine parce que, dans les années 1990, la Municipalité était dirigée par qui vous savez. Là, nous sommes plutôt à l’avant-garde par rapport à d’autres villes et nous pensons qu’il y a une opportunité à saisir, 1^re observation.

Pour répondre à M. MUTEL, qui fait une comparaison avec ce qui se passe aux Etats-Unis, s’il y a des problèmes aux Etats-Unis, ce sont des problèmes de listes ce ne sont pas des problèmes de votes. Sur le problème des listes électorales, permettez-moi de vous dire que chacun, en tout cas dans notre pays doit pouvoir laver devant sa porte et qu’en matière de listes électorales, je défie quiconque de pouvoir apporter la démonstration que, depuis 1995, il y ait eu le moindre défaut dans la tenue des listes électorales.

Ce n’est pas nécessairement qu’il y en avait eu avant mais, depuis 1995 c’est parfaitement limpide et si nous arrivons à avoir des listes électorales aussi limpides c’est parce que nous avons des moyens électroniques qui permettent des vérifications très rapides. Alors Mme LELIEVRE nous explique que la participation aux bureaux de vote est un geste citoyen. Chère Collègue, permettez-moi de vous dire, moi qui ait un petit plus d’expérience, qu’il faut avoir un mouvement politique aussi organisé, aussi structuré, aussi motivé et avoir, par ailleurs, autant d’amis comme l’actuelle Municipalité du Havre pour arriver à effectuer une surveillance de chacun des bureaux de vote.

En 1995, nous avons gagné et nous avions dans les 150 bureaux de vote de la Ville du Havre 4 délégués qui ont participé au contrôle des opérations de vote. Le 2me Parti qui peut se targuer d’un certain contrôle, c’est le Parti Communiste. Le Parti Communiste a, en général, 2 délégués dans chacun des bureaux de vote et il contrôle bien naturellement ce qui s’y passe. Mais en ce qui concerne les autres groupes politiques, regardez, Madame LELIEVRE, combien la liste à laquelle vous appartenez avait de représentants sur le territoire de la Ville du Havre aux dernières élections régionales.

Les délégués qui surveillent les opérations de vote doivent être désignés par un Parti politique ou par une liste. Vous ne pouvez pas aller vous promener et rester dans le bureau de vote à surveiller ce qui se passe. On vous demandera de circuler, vous êtes là, naturellement, pour le dépouillement mais dans les bureaux de vote, la tenue du bureau de vote, c’est cela qui est essentiel, c’est cela le vrai geste citoyen.

En ce qui concerne le compte, que ce soit fait par une machine pour reprendre l’expression de notre Collègue KLEINDIENST, aujourd’hui, on fait plutôt des additions avec la machine à calculer qu’avec une opération de tête et le fait qu’on puisse appuyer sur un bouton et additionner tous les votes d’un seul coup est plutôt un succès.

Encore une fois il n’y a que les grands partis structurés qui sont capables d’assurer une surveillance du bureau de vote. Or, j’en vois 2, 3 peut-être au grand maximum.

M. PAUL.- J’espère avoir mal compris et je demanderai que l’on vérifiât le procès-verbal tout simplement parce qu’il m’a semblé entendre qu’en 1995, vous auriez gagné parce que vous assuriez une bonne surveillance des bureaux de vote, auquel cas, Monsieur le maire, cela laisserait entendre que la fraude existait..

(cris dans la salle)

…C’est cela que vous avez dit, Monsieur le Maire. Moi, j’avais compris, en 1995, que vous aviez gagné parce que vous aviez plus de voix que la liste dans laquelle nous étions. Il semble que, dans votre esprit, selon ce que vous venez de dire, ce n’était pas le cas, c’est parce que vous assuriez une présence réelle dans les bureaux de vote. Ce n’est pas comme cela qu’on gagne les élections, Monsieur le Maire.

(bruits dans la salle)

Ce que je vous dis c’est qu’il y a concomitance, c’est clair et la surveillance du bureau de vote me paraît tout à fait essentielle, quel que soit le Parti politique.

M. QUINART.- Pour répondre à Mme LELIEVRE, depuis 9 ans, maintenant, à chaque élection, je suis Président de bureau, je dois dire que j’y prends un plaisir très mitigé mais lorsqu’il s’agit d’arriver à l’heure du dépouillement, c’est un casse-tête et ce casse-tête il commence déjà pendant les élections. Trouver des gens qui veuillent bien revenir pour faire ce qu’on appelle " les tables " qui sont aussi nombreuses que les isoloirs c’est déjà un parcours du combattant. Je suis dans un quartier relativement facile, aisé, tranquille, le quartier de Dollemard. Ensuite, il faut travailler pendant 1 heure au minimum pour vérifier qu’il ne manque pas un bulletin. On passe après, excusez-moi, Monsieur le Maire, ce que j’appellerai, j’espère que cela ne vous choquera pas, devant un véritable Tribunal où on repasse comme des gamins devant des gens qui nous disent cela ce n’était pas comme si, etc..

Je ne sais pas qui a dit que l’on se précipitait là-dessus, il y a quand même eu, il y a quelques années, une démonstration de cette machine en Conseil Municipal. Ce n’est donc pas une précipitation, cela fait longtemps qu’on en parle. Depuis ce temps-là, chaque fois qu’il y a des élections on se dit mais quand est-ce que l’on aura cette machine à voter et j’en ai déjà parlé et j’ai tanné Mme MANQUIN pour que nous les ayons le plus vite possible. Merci Mme MANQUIN, merci, Monsieur le Maire.

M. le Maire.- J’ajoute un argument supplémentaire mais qui est important dans la mise en place rapide de ces machines, c’est qu’à l’évidence il y aura un travail lourd de pédagogie à l’égard des agents municipaux mais surtout, à l’égard des électeurs, des personnes âgées qui vont être un peu désorientés d’autant qu’il faudra aussi, et sans doute opérer un certain nombre de regroupements dans les bureaux de vote et cela va être assez compliqué.

Je pense qu’il est préférable de procéder à des galops d’essai sur le référendum de 2005, le cas échéant, sur l’élection présidentielle de 2007 et sur celles qui suivront pour avoir un mode de fonctionnement qui soit au top au moment des élections municipales de 2008 qui sont, comme l’a rappelé M. PAUL, des élections extrêmement disputées. Lorsqu’on voit la pugnacité qui est la sienne on se dit attention. Donc je souhaiterais qu’en 2007 ou 2008, lorsque auront lieu les élections municipales nous soyons au top de la participation des citoyens. Il faut s’y mettre. On peut, encore une fois, regretter les moyens de la lampe à pétrole ou la calculette mais je crois que le vote électronique est inéluctable dans les grandes villes.

Je mets aux voix le projet de délibération

Avis contraires ? Non

Abstentions ? Non